SERIE SPECIALE DROITS DE L’ENFANT. Le GRRÉ rappelle que, aux yeux de l’article 13 du PIDESC ratifié par la France le 4 novembre 1980, le droit à l’instruction ne vise qu’une chose : le plein épanouissement de la personnalité humaine et le sens de sa dignité.
Notre liberté éducative est en danger ! Les écoles alternatives aux pédagogies humanistes sont fermées de façon arbitraire, à un rythme très soutenu depuis début 2024. L’instruction en famille (IEF) est de plus en plus restreinte, poussant une centaine de familles à entrer en désobéissance civile. La plupart des pédagogies sont sous le joug de propagandes diffamantes. En bref, la liberté de choix éducatif disparaît peu à peu, mettant en danger les droits fondamentaux de chacun. Dans ce contexte, Combat publie plusieurs tribunes de personnalités engagées dans la défense des droits de l’enfant.
Réaliser le droit à l’instruction consiste à offrir à tout individu, quel que soit son âge, de pouvoir accéder aux outils et aux informations lui permettant de se forger ses propres opinions, pour pouvoir consentir, de manière libre et éclairée, à toute décision qui le concerne et faire ainsi société.
Quel absurde amalgame que de confondre ce droit fondamental avec une « obligation scolaire » cherchant à imposer une uniformité sous couvert d’égalité. Nous sommes aux antipodes des objectifs des débats menés par l’ONU en 1946 lors de la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (voir extraits ci-dessous). L’intention était claire : en aucun cas une éducation gratuite et obligatoire ne doit promouvoir l’intolérance et la haine d’autrui. Le droit à l’instruction doit donc – sans compromission aucune – s’exercer dans un équilibre des pouvoirs, condition indispensable pour protéger les individus de l’arbitraire d’un État qui serait juge et parti.
Décision totalitaire
Pourtant, sur la base d’un simple décret, en quelques mois, le gouvernement français a réussi à éliminer déjà pratiquement la moitié des familles non scolarisantes. Comme en Allemagne, avec sa loi héritée des jeunesses hitlériennes, le droit de s’instruire en dehors d’une institution scolaire n’est désormais autorisé que dans des circonstances exceptionnelles.
Mais ce n’est pas tout : la moitié des écoles démocratiques existantes ont été fermées ; de nombreuses écoles dites alternatives, Waldorf-Steiner, Montessori et autres, font l’objet de graves diffamations, d’harcèlement administratif ou juridique, d’intimidations. Leurs inspections ressemblent de plus en plus à des perquisitions. Tout ce qui n’est pas conforme au diktat de la vision éducative du système public est menacé, ce qui constitue une atteinte flagrante à la liberté pédagogique et à la liberté d’enseignement. En bons petits soldats, les agents de l’État obéissent aux ordres avoués sans vergogne par leurs supérieurs.
Ironie du sort, cela rappelle étrangement Les Origines du totalitarisme de Hannah Arendt :
« Ainsi le bureaucrate fuit-il toute loi générale, affrontant chaque situation une à une, par décrets, car la stabilité fondamentale d’une loi menacerait d’établir une communauté permanente dans laquelle nul ne saurait être un dieu, puisque tout un chacun doit obéir à la loi. »
Curieuse confusion des rôles, seuls quelques esprits encore lucides clameront que L’État n’est pas mon papa ! Les autres, anesthésiés, dont les cerveaux ont été vampirisés par la propagande L’école, c’est bon pour les enfants, ont oublié que l’État est au service du peuple et non l’inverse. Ou bien ils se complaisent dans le confort du déni. Ainsi, du mensonge à la violence, il n’y a qu’un pas.
L’accès à l’instruction est un service public
Force est de constater, pourtant, que le droit à l’instruction est bafoué de manière fondamentale :
1. La mission de l’État est de rendre possible une pluralité de choix permettant de s’instruire.
Ne nous méprenons pas. Il ne s’agit pas de faire une offre à la carte pour répondre à chaque particularité individuelle, mais bien de se mettre au service de l’intérêt général. L’intérêt général ne peut être que de promouvoir une pluriculture du paysage éducatif. Or, à ce jour, l’offre publique se résume à l’imposition d’une monoculture de coercition et tout est fait pour asphyxier les personnes éclairées qui cherchent à s’évader. Pour cause, le modèle vertical éducatif n’a jamais rempli ses promesses.
2. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants, selon l’article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Or, les parents qui cherchent à réaliser le plein épanouissement de la personnalité humaine et le sens de la dignité de leur progéniture n’ont aucun choix dans le service public, car ce dernier repose majoritairement sur l’idée de coercition. Certes, personne, ni l’État, ni la famille ne peut empêcher quiconque de recevoir un enseignement élémentaire, mais en faire un acte de coercition n’est pas nécessaire. Aujourd’hui, il n’y a pratiquement plus d’espace ni pour l’autogestion, ni pour l’autodétermination, autrement dit pour la dignité, dans le paysage éducatif. Même le Lycée autogéré de Paris (LAP) a été éliminé après 40 ans de loyaux services pourtant plébiscités par des milliers de jeunes ayant pu faire le choix de s’y instruire.
3. La dignité humaine est inviolable et doit être respectée et protégée, selon l’article 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La dignité est la norme inébranlable sur laquelle repose l’égalité et le principe de réciprocité entre les humains. La dignité n’obéit à aucune hiérarchie sociale et ne dépend d’aucune subordination d’ordre politique, mais demeure attachée aux normes juridiques. En ce sens, aucune loi ou décret remettant en question le pluralisme culturel et éthique, usurpant les capacités de jugement des personnes concernées et conduisant ainsi à la perte de l’autonomie ne peut être légitime et dans l’intérêt général. Aucune loi ou décret pouvant donc mener à la domination des individus, notamment des plus vulnérables, notamment des plus jeunes, ne peut être légitime et dans l’intérêt général.
L’accès à l’instruction est un service public. Comme il le ferait pour les transports publics, le rôle de l’État n’est pas d’imposer les chemins et véhicules à emprunter, mais de permettre que les citoyens puissent parvenir à leur destination en leur donnant accès à une diversité d’équipements et outils publics.
À chacun d’emprunter la voie qui lui convient et de déterminer son chemin. Il s’agit de pouvoir être autonome et responsable.
La réalité est toute autre. En nous imposant de plus en plus un modèle unique « communautariste », de manière autoritaire, le gouvernement anéantit lentement l’agilité et la résilience culturelles qui permettraient de s’adapter et relever les défis contemporains. Cette rigidification en cours des structures culturelles et sociales nous sclérose, nous paralyse. Elle est mortifère.
Souvenons-nous, le droit à l’instruction a été pensé pour nous éviter de (re)tomber sous l’emprise d’un État. Peut-être avons-nous tellement cru que la France était le pays des droits humains, que nous n’avons rien vu venir. Au sujet de la liberté d’instruction, l’État est hors la loi.
La dignité et l’autodétermination sont les clés de voûte des droits fondamentaux.
Laisser un État piétiner ces principes régulateurs dans le cadre du droit à l’instruction est la porte ouverte à l’anéantissement d’autres libertés individuelles et collectives.
Nous sommes tous concernés, sans équivoque, quels que soient nos référentiels.
Par le GRRÉ (Groupe de recherche et de réflexion sur l’éducation)
Le GRRÉ, Groupe de recherche et de réflexion sur l’éducation a pour projet de renouveler la réflexion et les recherches sur l’éducation selon une approche scientifique transdisciplinaire, sociologique, anthropologique, économique, juridique, politique, historique, géographique, biologique, etc., fortement ancrée dans une investigation de terrain et détachée du monopole institutionnel.
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